La Fédération Suisse des Confréries Bachiques et Gastronomiques (FSCBG, ci-après « nous ») explique dans cette politique comment elle traite les données personnelles dans le cadre de son site internet, de ses échanges avec les confréries et de ses activités associatives. La protection de ces données relève notamment de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD) et de ses dispositions d’exécution.
1. Responsable du traitement et contact
Fédération Suisse des Confréries Bachiques et Gastronomiques (FSCBG)
Secrétariat général, c/o Monsieur Hubert Varrin
Avenue du Parc-de-la-Rouvraie 10, CH-1018 Lausanne, Suisse
Courriel : info@confreries.ch
Téléphone : +41 79 690 17 30
Cette politique concerne les traitements effectués sous la responsabilité de la FSCBG. Les confréries et autres organisateurs restent responsables des traitements qu’ils déterminent eux-mêmes, notamment pour leurs propres adhésions et manifestations.
2. Données traitées et provenance
Les données personnelles sont les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous traitons les coordonnées et informations que vous nous communiquez dans vos échanges : nom, adresse électronique, contenu du message et, lorsque nécessaire, téléphone, adresse postale, fonction et confrérie représentée.
Pour les relations associatives, les coordonnées des représentants peuvent également nous être communiquées par leur confrérie. Nous les utilisons pour les échanges relevant de leur fonction et leur rendons accessible la présente information. La transmission doit reposer sur une autorisation appropriée ou les dispositions statutaires applicables.
La consultation du site entraîne aussi le traitement de données techniques décrit au point 4. Les données liées aux photographies sont décrites au point 6.
3. Finalités des traitements
Nous utilisons les données nécessaires pour répondre aux demandes adressées par courriel ou par le formulaire de contact, instruire les demandes d’adhésion des confréries, tenir à jour les contacts de leurs représentants et assurer les communications liées à la vie de la Fédération. Cela comprend notamment les convocations, les échanges administratifs et la coordination des activités.
Inscriptions aux manifestations : nous traitons les coordonnées, la confrérie représentée, les informations d’inscription et, si un paiement est prévu, les informations de facturation nécessaires à la gestion de votre participation. Les informations indispensables sont communiquées à l’organisateur ou aux prestataires identifiés lors de l’inscription.
4. Fonctionnement du site et journaux techniques
Le site est hébergé par Infomaniak, en Suisse. Lors de sa consultation, des données techniques sont enregistrées dans des journaux d’accès et d’erreurs, notamment l’adresse IP, la date et l’heure des requêtes et les ressources demandées.
Ces données servent à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, à détecter les accès abusifs et à diagnostiquer les incidents techniques. Leur accès est limité aux personnes habilitées pour ces tâches.
Selon la documentation d’Infomaniak, les journaux d’accès et d’erreurs sont conservés pendant au moins sept jours. Ils sont ensuite supprimés à l’expiration de la période de conservation appliquée par l’hébergeur.
5. Cookies et services intégrés
Le site n’utilise aucun outil de traçage publicitaire ou comportemental, ni de cookies destinés à ces finalités. Nous ne créons pas de profils publicitaires à partir de votre navigation.
Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont traitées conformément à la rubrique « Fonctionnement du site et journaux techniques ».
Vous pouvez consulter, bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Le blocage de cookies nécessaires au fonctionnement du site peut affecter certaines fonctionnalités.
6. Photographies et coordonnées publiées
Le site présente des photographies des activités de la Fédération ainsi que les noms et fonctions de responsables ou de représentants de confréries, afin d’informer sur la vie associative et de faciliter les contacts. Les informations rendues publiques sont accessibles à toute personne consultant le site.
Nous informons les personnes concernées des publications envisagées et recueillons leur consentement lorsque celui-ci est nécessaire. La participation à une manifestation ne vaut pas, à elle seule, autorisation générale de publier une image identifiable. Vous pouvez demander la correction de vos coordonnées ou signaler une photographie vous concernant à info@confreries.ch. Lorsqu’une publication repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer ; en l’absence d’un autre motif justificatif, nous retirons le contenu concerné.
7. Principes applicables aux traitements
Nous limitons les traitements aux données nécessaires aux finalités annoncées et respectons les principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité et de transparence prévus par la LPD. Lorsqu’un motif justificatif est nécessaire, il peut notamment résulter de votre consentement, d’un intérêt privé ou public prépondérant ou de la loi. La consultation du site ne constitue pas un consentement général à tous les traitements.
8. Destinataires et traitements à l’étranger
Les personnes chargées des activités de la FSCBG accèdent uniquement aux données personnelles nécessaires à leurs tâches.
Le site est hébergé par Infomaniak, en Suisse. Les prestataires techniques mandatés par la Fédération accèdent aux données dans la mesure nécessaire à leurs prestations et sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de protection des données applicables.
Dans le cadre de l’organisation de manifestations ou de la coordination des activités associatives, la FSCBG peut communiquer aux confréries concernées les informations nécessaires, notamment les noms, les coordonnées de contact et les informations d’inscription des participants. Les personnes concernées sont informées de la finalité et des destinataires de cette communication. Leur consentement est recueilli lorsqu’il est requis.
Les confréries destinataires doivent utiliser ces données uniquement pour la finalité annoncée et en assurer la confidentialité. L’appartenance à la FSCBG ne donne pas automatiquement accès à l’ensemble des données détenues par la Fédération.
Les données sont hébergées et traitées en Suisse. La FSCBG ne les transfère pas à l’étranger.
Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.
9. Durée de conservation
Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité annoncée, sous réserve des obligations légales et des besoins justifiés de preuve ou de défense de droits. Les critères suivants s’appliquent :
- Demandes de contact : pendant le traitement de la demande et son suivi, puis pendant une durée maximale de 12 mois après sa clôture.
- Coordonnées des représentants : pendant l’exercice de leur fonction. Les coordonnées devenues inutiles sont supprimées des fichiers de contacts actifs dans les 3 mois suivant l’annonce de leur remplacement. Les informations nécessaires pour documenter les décisions et activités de la Fédération peuvent être conservées séparément dans les archives associatives.
- Inscriptions aux manifestations : jusqu’à la clôture administrative de la manifestation, puis pendant une durée maximale de 12 mois pour les besoins du suivi. Les pièces comptables soumises à une obligation légale sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de l’exercice concerné.
- Newsletter : jusqu’à la désinscription. Seules les informations minimales nécessaires pour respecter la désinscription ou justifier les envois antérieurs sont ensuite conservées, aussi longtemps que cette nécessité subsiste.
- Photographies publiées : pendant une durée maximale de 5 ans. Certaines photographies et certains documents présentant un intérêt historique pour la Fédération peuvent être conservés plus longtemps dans ses archives. Leur conservation et le maintien de leur publication font l’objet d’un réexamen annuel, dans le respect des droits des personnes concernées.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou au traitement d’un litige peuvent être conservées au-delà de ces délais, avec un accès restreint et pendant la durée justifiée par ce besoin.
Les journaux techniques et les éventuels cookies suivent les durées précisées dans les rubriques correspondantes.
10. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte et l’altération. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs tâches. Aucune transmission ni aucun système de stockage ne peut toutefois offrir une sécurité absolue.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir. La remise ou la transmission de données dans un format électronique courant peut être demandée lorsque les conditions légales de portabilité sont réunies.
Adressez votre demande à info@confreries.ch ou au secrétariat général. Nous pouvons vérifier votre identité de manière proportionnée. Les demandes d’accès sont en principe traitées gratuitement dans les 30 jours. Toute restriction admise par la loi vous est expliquée.
12. Modifications
Nous adaptons cette politique lorsque nos traitements ou les exigences applicables évoluent. La version actualisée est publiée sur cette page. Un nouveau traitement nécessitant votre consentement ne sera pas autorisé par la seule mise à jour de cette politique.
Dernière mise à jour : Lausanne, le 22.09.26